Tout savoir sur le statut de loueur en meublé non professionnel

par | Août 21, 2019 | Maison

Souhaitez-vous vous lancer dans l’investissement locatif ? Vous devez savoir que ce genre d’activité nécessite une analyse importante. Le choix du statut qui vous convient le plus est une tâche non négligeable. Pour un investissement plus fructueux, vous pourrez par exemple vous tourner vers celui du loueur en meublé non professionnel. Cette option vous offre le privilège de bénéficier des recettes locatives plus intéressantes et d’avantages fiscaux non négligeables. Pour cela, vous devrez d’abord remplir divers critères.

Les critères spécifiques liés à l’immeuble mis en location

Afin de profiter des avantages inhérents au statut de LMNP, votre bien immobilier devra être meublé. Celui-ci devra être bien équipé pour que le locataire y jouisse d’une vie plus pratique. Le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 prévoit une liste des mobiliers et équipements indispensables dans une location meublée. D’après ce texte, la cuisine devra être équipée d’un réfrigérateur, des plaques de cuisson, d’un four à micro-ondes, etc. Ces derniers devront être suffisants en nombre et en qualité pour que l’occupant y profite d’un maximum de confort. Toutefois, il est préférable de fournir plus de mobiliers et d’accessoires pour que votre appartement ou studio soit plus attractif.

Vous devez ensuite mettre l’immeuble en location pour un usage d’habitation. Il convient de noter que vous pourrez opter pour un usage saisonnier tel que dans une résidence de tourisme. Pour une location temporaire, il est préférable de se tourner vers la résidence d’affaires. Si vous comptez vous investir dans une location permanente, il est judicieux de choisir une résidence sénior ou celle pour étudiant.

Autres conditions d’application du statut de loueur en meublé non professionnel

Pour avoir le statut de loueur en meublé non professionnel, le bailleur ne devra pas être inscrit au registre du commerce. Toutefois, il devra se déclarer auprès du Greffe du Tribunal de Commerce auquel le bien mis en location est rattaché. Pour cela, le loueur devra lui envoyer le formulaire CERFA POi dûment rempli pour pouvoir obtenir un numéro SIRET. Les revenus locatifs conditionnent également l’application du dispositif LMNP. Ils devront être inférieurs à 23000 euros TTC par an. Les recettes locatives ne devront pas non plus excéder les autres revenus d’activité du foyer fiscal. Si le propriétaire n’arrive pas à remplir ces conditions, il sera considéré comme étant un Loueur en Meublé Professionnel.

Les avantages du statut de loueur en meublé non professionnel

Le dispositif LMNP est un régime fiscal qui procure plusieurs avantages pour le propriétaire de l’immeuble mis en location. Il lui permet de bénéficier d’une réduction d’impôts très intéressante. Le loueur en meublé non professionnel pourrait choisir entre 2 régimes fiscaux. Le micro bic lui offre le privilège de profiter d’un abattement de 50 % sur les loyers. Ce qui signifie que seule la moitié de la recette sera imposée à l’impôt sur le revenu. Le bailleur pourra également opter pour le régime réel. Ce dernier lui permet d’amortir les frais d’acquisition de l’immeuble et les différents mobiliers, les travaux d’entretien et de réparations, etc.