J’ai testé pour vous… La prise en charge des frais du transport par la caisse de sécurité sociale

Si vous êtes malade et si vous devez vous déplacer pour bénéficier de soins ou pour faire pratiquer des examens, vos frais de déplacement peuvent être remboursés par la Sécurité sociale si les déplacements sont prescrits par votre médecin. Vous pouvez vous déplacer par Ambulance, taxi conventionné ou un véhicule léger.

Conditions d’éligibilité de la prise en charge du transport médical

La loi précise les situations dans lesquelles l’état du malade justifie respectivement la prescription des modes de transport prévus en fonction de l’importance des déficiences et incapacités et de leurs incidences :

Un transport par ambulance :

Il peut être prescrit lorsque l’assuré ou l’ayant droit présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un transport en position obligatoirement allongée ou demi assise, un transport avec 5 surveillance par une personne qualifiée ou nécessitant l’administration d’oxygène, un transport avec brancardage ou portage ou un transport devant être réalisé dans des conditions d’asepsie.

Un transport assis professionnalisé – TAP : Véhicule Sanitaire Léger (VSL) ou taxi conventionné :

Il peut être prescrit lorsque le patient présente au moins :

  • Une déficience ou incapacité physique invalidante nécessitant une aide au déplacement technique ou humaine mais ne nécessitant ni brancardage ni portage ;
  • Une déficience ou incapacité intellectuelle ou psychique nécessitant l’aide d’une tierce personne pour la transmission des informations nécessaires à l’équipe soignante en l’absence d’un accompagnant ;
  • Une déficience nécessitant le respect rigoureux des règles d’hygiène ;
  • Une déficience nécessitant la prévention du risque infectieux par la désinfection rigoureuse du véhicule.

Un transport assis professionnalisé peut également être prescrit pour l’assuré ou l’ayant droit soumis à un traitement ou ayant une affection pouvant occasionner des risques d’effets secondaires pendant le transport.

Cas particuliers

Lorsque le patient ne présente pas de déficience nécessitant une ambulance ou un taxi conventionné CPAM, il pourra tout de même bénéficier d’une prise en charge s’il remplit l’un des motifs de prescription de transport défini au code de la sécurité sociale, notamment :

  • De transports en commun terrestres
  • Demoyens de transport individuels

L’impossibilité géographique de réaliser le transport par un moyen terrestre peut justifier la prise en charge des frais de transport par avion ou bateau de ligne après accord préalable de l’assurance maladie.

Les transports réalisés par simple brancardage (entre deux pavillons d’un même établissement par exemple), ne justifient pas d’une prise en charge.

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