La réglementation des stages en entreprise

par | Nov 16, 2016 | Les basiques

Le stage est une formation pratique au sein d’une entreprise qui est conditionné par des règles très strictes et des procédures à court terme. Il est soumis à une véritable convention grâce à son importance dans le domaine de l’enseignement supérieur et la formation professionnel.

Principe et procédure de stage

L’intérêt du stage doit être réciproque que ce soit pour le stagiaire ou pour l’entreprise. Cette collaboration mutuelle à titre pédagogique doit être réglementée par un accord officiel. Le stage ne doit pas débuté qu’à condition que le contrat de stage ne soit signé par l’établissement appartenant le stagiaire, l’entreprise d’accueil et le stagiaire même. Une fois que les trois parties acceptent les règles à respecter notamment les termes du stage, la convention peut être signée en bonne et du forme.

En outre, le stage ne doit pas excédé la durée de six mois, renouvellement compris. Si l’entreprise décide de retenir le stagiaire et de profiter encore de son service, elle devra faire état de recrutement en changeant le contrat de stage en contrat de travail classique.

Les règles à respecter dans un stage

En ce qui concerne le terme du stage, quelques conditions strictes doivent être respecté tant pour l’entreprise que pour le stagiaire. D’un côté, l’entreprise ne doit pas confier une responsabilité professionnelle à un stagiaire et ne doit pas le rémunérer comme un véritable salarié. D’un autre coté, le stagiaire doit respecter les règlements intérieurs de l’entreprise comme les horaires de travail, la ponctualité, la disponibilité, l’administration hiérarchique… Cela afin de maintenir la bonne marche de l’entreprise.

Par ailleurs, le stagiaire bénéficie du même droit de travail comme le salarié notamment sur la prise en charge en cas de maladie, accident de travail ou grossesse. En effet, les avantages sociaux qui s’appliquent à tous les salariés de l’entreprise doivent aussi être attribués aux stagiaires comme le jour férié et les repos hebdomadaires et annuels.

Enfin, une entreprise doit équilibrer le nombre des stagiaires qu’elle doit prendre en compte. L’effectif moyenne est de 3 stagiaires au maximum pour 20 salariés. Si le nombre de salarié excède 20 personnes, alors l’effectif des stagiaires doit atteindre les 15%. L’inspection de travail peut sanctionner les entreprises qui ne respectent pas ces règlements.

 singe-yes1